président de l'Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL), ou son représentant

membres de la commission des comptes des services

Au titre des représentants des organisations professionnelles de services

médecin

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

I. - Titulaires

membres du collège de la Haute Autorité de santé

Membres désignés

par le président du Conseil économique et social

médecin spécialiste, responsable d'organismes professionnels ; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la santé et de la protection sociale

Au grade d'officier

médecin

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

I. - Titulaires

comme membres du Conseil économique et social

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel

à la conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique

membres du collège des professions de santé exerçant à titre libéral

médecin

comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Membres suppléants

président du Centre national des professions de santé ; 30 ans d'activités professionnelles et de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

SANTE ET ACTION SOCIALE

Au grade de chevalier

Au titre des collectivités territoriales

Par le Centre national des professions de santé

Docteur

représentant la Confédération des syndicats médicaux français

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

1o

membres permanents

Docteur

membres de la Conférence nationale de santé

1

représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral

Docteur

président de la Confédération des syndicats médicaux français

pour faire partie du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de personnes reconnues pour leurs travaux ou leurs activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité

membres du Comité national paritaire de l'information médicale

au titre des professions et établissements de santé

1o

représentants des médecins

Titulaires

président de la Confédération des syndicats médicaux français

membres de la commission des comptes de la sécurité sociale

2°

représentants des organisations professionnelles de médecins